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Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.114 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 31 janvier 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Charlotte ALBERIO, veuve DORATO, décédée le 1er septembre 1998 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de l'Associa...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.113 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de l'Associatio...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.112 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de l'Associatio...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 15 octobre 1990, Mme Suzanne MICHEL, veuve DRAPPIER, décédée le 7 avril 1999 à Paris (16ème) ayant demeuré en son vivant 20, avenue de l'Amandolier à Genève (Suisse), a consenti un legs universel à la Fondation Hector Otto.
Conformément...
Conformément...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 1er décembre 1983, Mme Elda BUTTAZZONI, ayant demeuré en son vivant 6, Lacets Saint-Léon à Monte-Carlo, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le...
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.927 du 1er mars 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en langue italienne en date du 28 mars 1990 déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Fernando CREONTI, décédé le 5 novembre 1997 à Turin (Italie) ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Général...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 26 avril 1993, Mme Inez AUGUSTSSON, veuve GRONE, ayant demeuré en son vivant au "Formentor", 27, avenue Princesse Grace à Monaco, décédée à Monaco le 14 juin 1997, a consenti deux legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions...
Conformément aux dispositions...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament authentique en date du 31 janvier 1995, Mme Charlotte ALBERIO, veuve DORATO, ayant demeuré en son vivant 1, avenue CROVETTO Frères à Monaco, décédée à Monaco le 1er septembre 1998, a consenti un legs universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance...
Conformément aux dispositions de l'ordonnance...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.590 du 28 août 1998 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament en la forme anglo-saxonne en date du 18 octobre 1990 déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Yvonne ZAHAROFF, veuve EMBIRICOS, décédée le 7 octobre 1996 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.484 du 22 juin 1998 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 18 avril 1973 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mlle Henriette BONNET, décédée le 1er décembre 1996 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hect...